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Par Me Isabelle CHARLIER, Partner, Pinsent Masons Luxembourg
De nombreuses révélations par des lanceurs d’alerte ont émané les quinze dernières années avec Edward Snowden et les différentes affaires, notamment luxembourgeoises, se terminant en «leaks» ou «papers». En réaction à ces différentes affaires et afin d’introduire des normes minimales communes à tous les Etats membres de l’Union Européenne («UE»), la directive (UE) 2019/137 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2019 sur la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union a vu le jour et vient d’être transposée au Grand-Duché de Luxembourg le 16 mai 2023 via une loi(1).
L’adoption de cette directive avait pris beaucoup de retard comme dans tous les...
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