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Mensuel de juin 2021 - Economie / Consultance

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TVA : un immeuble n’est pas un établissement stable : pourquoi est-ce une bonne nouvelle ?
Dans son arrêt «Titanium» du 3 juin 2021(1) la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé qu’un assujetti qui possède et exploite un immeuble dans un Etat membre de l’Union européenne, alors qu’il est établi dans un autre pays, ne dispose pas d’un établissement stable dans cet Etat membre à défaut d’y disposer de son propre personnel. Cette décision confirme la pratique actuelle au Luxembourg mais contredit la position prise par certaines administrations étrangères. Elle peut donc être considérée comme positive pour les personnes concernées, nombreuses au Luxembourg, qui ne seront pas tenues de revisiter leur situation TVA et ne risqueront pas d’être soumises à des complications administratives supplémentaires. Afin d’apprécier pourquoi elle est positive, il est intéressant...
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