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Mensuel de juin 2020 - Consultance

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Règles de limitation de la déductibilité des intérêts, sociétés de titrisation luxembourgeoises et l’exception de l’entité autonome
Par Oliver R. HOOR et Keith O’DONNELL, ATOZ Tax Advisers*   La titrisation est une technique utilisée pour convertir un large éventail d’actifs ou de créances illiquides en titres négociables. En tant que telles, les opérations de titrisation peuvent créer des liquidités pour les prêteurs (ou initiateurs) initiaux et présenter une opportunité d’investissement attrayante et diversifiée pour les investisseurs. Dans le contexte actuel de la crise Covid-19, la titrisation peut contribuer à l’efficacité des marchés financiers et fournir aux entreprises les liquidités dont elles ont tant besoin. Dans cet article, les auteurs analysent dans quelle mesure les sociétés de titrisation luxembourgeoises peuvent ou non être touchées par les règles de limitation de la...
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