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Mensuel de juin 2020 - Consultance

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Déduction de la TVA par des sociétés holdings : de nouvelles précisions à confirmer par la Cour de justice
La déduction de la TVA par les holdings est une question importante pour de nombreux acteurs de la place. C’est aussi un des sujets favoris de la Cour de justice de l’Union européenne (CJEU). Madame Kokott, l’avocat général dans l’affaire C-42/19, a rendu ses conclusions le 14 mai 2020 en ouvrant la porte à la déduction de la TVA sur des frais encourus pour le financement d’une opération d’achat de titres qui ne s’est pas réalisée tout en la refusant lorsque ce financement est utilisé pour une autre opération qui n’ouvre pas droit à déduction.   Par Cédric TUSSIOT, Partner et Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax and Consulting   Les conclusions de l’avocat général concernent une holding portugaise qui, outre la détention d’actions,...
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