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Développé sur les bases de FATCA, le Common Reporting Standard (CRS) a été adopté par l’Union Européenne via la Directive sur l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal (Directive 2014/107/UE) et par les autres pays membres de l’OCDE via des conventions bilatérales encadrées par le «Multilateral Competent Authority Agreement».
En vigueur depuis le 1er janvier 2016 dans les pays ayant transposé les obligations CRS en droit local (les pays CRS), la réglementation CRS impose à toutes les institutions financières (Financial Institutions – FIs) de déclarer aux autorités fiscales des autres pays CRS certaines informations sur les résidents de chaque autre pays CRS. Comme FATCA, le CRS vise à la fois les détenteurs directs et indirects de...
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