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Mensuel de juin 2015 - Consultance

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Panorama des incitants fiscaux destinés à stimuler l’investissement privé dans le secteur cinématographique
Par Antoine Vandenbulke, Assistant à l’Université de Liège – Faculté de droit *   Le secteur cinématographique européen fait l’objet de nombreux mécanismes de soutien– tant publics que privés – gouvernés par des mécanismes juridiques spécifiques. Parmi ces nombreux instruments mis en place par les différentes législations nationales, une attention particulière mérite d’être accordée aux incitants fiscaux dont le but est de stimuler l’investissement de capitaux privés dans ce secteur particulièrement risqué, voire non rentable. Cette brève contribution a pour objectif d’esquisser les principaux dispositifs d’allègements fiscaux destinés au financement privé d’une œuvre audiovisuelle de trois États en particuliers: la France, la Belgique et le Luxembourg...
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