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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a lancé deux consultations publiques(1) le 10 avril 2014 et a établi un groupe d’experts afin de déterminer, d’une part, les problèmes fiscaux rencontrés par les particuliers qui mènent des activités transfrontières au sein de l’Union européenne et, d’autre part, les bonnes mesures susceptibles d’éliminer ou d’atténuer ces problèmes.
Ces initiatives de la Commission font suite aux examens annoncés en avril 2012 et en janvier 2014 visant à...
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