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Le 15 mais 2013, l’Administration de l’Enregistrement et des domaines a publié une nouvelle circulaire (circulaire n° 765) relative aux méthodes de calcul du droit à déduction de la TVA sur les charges. Dès cette année, les assujettis seront tenus de privilégier des méthodes de déduction basées sur la comptabilité analytique en lieu et place de celle basée sur le chiffre d’affaires.
Contexte général
De nombreux assujettis effectuent des opérations soumises à la TVA ouvrant droit à la déduction de la TVA supportée sur les charges ainsi que des opérations exonérées de TVA (ou hors champ de la TVA) qui n’ouvrent pas droit à la déduction de la TVA grevant les achats. L’assujetti ne peut alors déduire que partiellement la TVA.
Parmi les...
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