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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Dans un arrêt récent(1), le Tribunal de première instance des Communautés européennes a eu l’occasion de se pencher sur des marques déposées pour enregistrement au niveau communautaire par une banque française. Le Caisse fédérale du Crédit Mutuel Centre Est Europe (CFCMCEE) avait demandé l’enregistrement communautaire des signes verbaux P@YWEB CARD et PAYWEB CARD, et ce pour les classes 9, 36 et 38 au sens de l’arrangement de Nice(2). L’enregistrement demandé avait été refusé par l’Office des...
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