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Monsieur Glohr, pouvez-vous nous rappeler les principales mesures contenues dans le "paquet TVA"?
Le "paquet TVA" a pour objet de transposer dans la législation nationale trois directives communautaires portant respectivement sur le lieu de taxation des prestations de services en matière de TVA, le remboursement de la TVA aux assujettis établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne et sur la fraude fiscale.
Quel est le but recherché par ces nouvelles règles?
Pour de nombreuses entreprises, ces nouvelles règles vont simplifier et clarifier les principes de taxation de leurs services transfrontaliers. Ces nouvelles mesures ont également pour objectif de permettre une meilleure identification des risques de fraudes à la TVA et un...
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