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Par Bertrand Géradin (cf. photo), Avocat à la Cour – Senior Associate, Allen & Overy Luxembourg
Les contrats peuvent-ils être modifiés lorsque la transformation du contexte économique, politique, monétaire ou social rompt l'équilibre initial des prestations? Est-il possible à un cocontractant désavantagé d'obtenir la révision du contrat ou de ne pas clôturer la transaction? C'est pour répondre à ce délicat problème que la clause de changement significatif défavorable (mieux connue sous sa dénomination anglaise "material adverse change clause", ci-après clause MAC) a été introduite dans certains contrats.
"La clause MAC a pour objet de protéger l’acquéreur contre la survenance, entre la signature du contrat (signing) et la réalisation de l’opération (closing),...
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