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La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles du traité CE relatives aux aides d'État, des aides supplémentaires des États belge et luxembourgeois résultant des modifications apportées à l’accord passé entre Fortis Holding, BNP Paribas, Fortis Banque et les autorités belges et luxembourgeoises.
La Commission a estimé que les mesures en faveur de Fortis Banque et Fortis Holding étaient limitées au minimum nécessaire pour atteindre leur objectif et étaient donc compatibles avec l'article 87, paragraphe 3, point b), du traité CE, qui autorise les aides visant à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre.
Mme Neelie Kroes, membre de la Commission chargée de la concurrence, s'est exprimée en ces termes: "Les aides supplémentaires...
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