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Les praticiens du droit des fonds d’investissement ne se sont jamais autant préoccupés du régime de responsabilité auquel sont soumises les banques dépositaires d’organismes de placement collectif en valeur mobilières luxembourgeois qu’après la révélation de l’affaire Madoff et de ses répercussions en Europe.
Au Grand-Duché de Luxembourg se pose la problématique de la relation juridique ambiguë entre les investisseurs dans un fonds d’investissement harmonisé et la banque dépositaire de celui-ci. Hors les règles prudentielles applicables aux établissements bancaires, les dispositions légales régissant l’activité de banque dépositaire d’un d’organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) luxembourgeois sont à trouver dans le Code civil luxembourgeois et la loi...
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