Le 1er Novembre 2009, la Directive 2007/64/CE concernant les services de paiement ou Payment Services Directive (ci-après "PSD") entrera en application dans les 27 Etats membres de l'Union Européenne et dans les 3 pays de l'Espace Economique Européen (Islande, Liechtenstein, Norvège).
La PSD vise à ce que les paiements au sein de l’Union Européenne deviennent aussi faciles à effectuer, aussi efficaces et aussi sûrs que les paiements nationaux au sein des États membres, notamment les virements, les prélèvements et les paiements électroniques. Elle complète l’initiative SEPA. Le projet de loi au Luxembourg relatif à la transposition de la PSD a été approuvé par le Conseil du gouvernement courant mars 2009. Les impacts de la mise en place de la PSD sont multiples et complexes...
|