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Mensuel de juin 2007 - Informatique Bancaire / IT

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La fraude informatique en droit luxembourgeois
Par Stéphan LE GOUEFF(1) (Partie II) Nous avons vu dans la première partie de cet article que la législation répressive luxembourgeoise s’est dotée d’un certain nombre d’outils spécifiques. En particulier, nous avons examiné l’élément matériel des infractions relatives à la fraude informatique introduite dans le Code pénal luxembourgeois en 1993, 2000 et 2006. Nous voyons à présent son élément moral, ainsi que les conditions de mise en jeu de la responsabilité pénale des auteurs de ces infractions. Il existe toutefois d’autres incriminations susceptibles de contribuer à la lutte contre la piraterie informatique. Dans ce cadre, nous détaillerons les infractions économiques. Dans la troisième partie de l’article, il sera question des...
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