|
Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
Dans un arrêt du 10 mai 2007(1), la Cour de justice des Communautés européennes vient d’interpréter les articles 1er et 2 de la directive 89/592/CEE relative aux opérations d’initiés(2). L’interprétation vise les notions de "détention" et d’"exploitation" d’une information privilégiée au sens de la directive. L’arrêt a été rendu sur renvoi préjudiciel du Conseil d’Etat de la Grèce dans le cadre d’un litige opposant le ministre des Finances et l’administration fiscale à un particulier,...
|