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La Commission européenne a défini, sous forme d'une communication, sa vision de la voie à suivre pour améliorer le système des brevets en Europe et pour relancer le débat sur cette question. Faire du brevet communautaire une réalité et améliorer le système actuel de règlement des litiges en matière de brevets devrait, avec les mesures d'accompagnement, rendre le système des brevets plus accessibles et faire baisser les coûts pour tous.
Le membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, M. Charlie McCreevy (cfr. photo), a déclaré: "Les brevets jouent un rôle moteur dans la promotion de l'innovation, la croissance et la compétitivité, mais le marché unique des brevets n'est pas encore achevé. La consultation des parties prenantes que nous avons réalisé en...
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