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Mensuel de juin 2005 - La Place

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L’actualité du droit du travail
Les dispositions légales sur le congé parental à revoir
Cette rubrique, à paraître tous les mois, a pour but d’informer le lecteur, avisé ou non, de manière claire et concise des sujets d’actualité et des grandes nouveautés en matière de droit du travail aussi bien au niveau des législations luxembourgeoise et européenne qu’au niveau des décisions de justice et cela chaque fois que la nouveauté en question est censée avoir des répercussions sur la vie et le fonctionnement des entreprises luxembourgeoises. La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)(1) vient de condamner le Luxembourg pour manquement au droit communautaire(2). En effet, la loi sur le congé parental(3) n’est pas conforme au droit communautaire sur deux points : 1) La loi luxembourgeoise prévoit que lorsque le congé parental est...
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