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Mensuel de juin 2003 - La Place

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Projet de Loi anti-blanchiment adopté
Le Conseil de Gouvernement a adopté le projet de loi relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et portant transposition de la directive européenne 2001/97/CE du 4 décembre 2001 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. Le projet de loi transpose la deuxième directive européenne du 4 décembre 2001 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment. Il prévoit l’application des obligations professionnelles en matière de lutte contre le blanchiment à un cercle élargi de professionnels: commissaires aux comptes, experts-comptables, conseillers fiscaux, agents immobiliers, notaires et professions juridiques indépendantes, marchands...
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