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Par Stéphan LE GOUEFF1
Dans la première partie de cet article, il avait été question des textes en vigueur destinés à assurer la protection du consentement du consommateur, notamment en cas de transactions financières on-line, par son information et linstauration à son profit dun droit de rétractation. Compte tenu de lactivité législative du moment, il apparaît nécessaire, dans cette seconde partie, de faire une approche prospective de ces questions.
2. LES TEXTES EN PROJET
Un projet de loi concernant, dune manière générale, la protection des consommateurs en matière de contrats à distance2 (le Projet de Loi) tend à reprendre les dispositions de la directive du 20 mai 1997 (la...
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