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Mensuel de juin 2000 - La Place

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Augmentation du capital social minimum: une piste pour la réforme du droit de la faillite
Le ministre de la Justice Luc Frieden évoque, dans un document parlementaire consacré aux nombreuses faillites de sociétés au Luxembourg (doc. 373 du 22 février 2000), les pistes qui devraient guider à la réforme du droit de la faillite est actuellement à l'étude. Le ministère a mandaté le laboratoire de droit économique pour plancher sur une modification de la législation luxembourgeoise sur les faillites. Une augmentation du capital social minimum pour constituer une S.A. ou une Sàrl pourrait intervenir. "Il est certain, reconnaît le ministre, que suivant le type d'activité, il arrive régulièrement que le capital d'une société est largement insuffisant pour permettre la conduite de l'activité envisagées sur une base durable". "Dans le cadre de l'étude des phénomènes de...
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