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Mensuel de juin 2000 - La Place

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Organisation judiciaire: une 13è chambre et deux juges d'instruction supplémentaires
Le Conseil de Gouvernement a approuvé, le 30 mars dernier, le projet de loi sur l'organisation judiciaire qui se traduira, dès son adoption, par le renforcement des effectifs de la magistrature. Six nouveaux postes de magistrats vont être crées au Tribunal d'arrondissement de Luxembourg: deux juges d'instruction, un juge-commissaire auprès d'une chambre commerciale et trois juges composant une nouvelle chambre correctionnelle. Le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, qui est au bord de l'asphyxie, comme l'expliquent chaque années les magistrats dans leur rapport d'activité, va recevoir un peu d'oxygène. Le projet de loi déposé le 3 mai à la Chambre des Députés prévoit trois mesures principales. La première porte sur la création d'un poste de juge au tribunal d...
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