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Mensuel de juin 1999 - La Place

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Taxation des revenus de l’épargne Accueil très réservé à l’exclusion des OPC du projet de directive
Les autorits luxembourgeoises ont attendu le Conseil Ecofin du 25 mai Bruxelles pour demander officiellement ce que le projet de directive sur la fiscalit de l’pargne ne s’applique pas aux fonds d’investissement. La position luxembourgeoise tait connue depuis longtemps sans jamais avoir t officialise. Le Premier ministre Jean-Claude Juncker a fait, devant ses homologues europens, une dclaration d’une phrase notifiant la position luxembourgeoise. L non plus ce n’tait une surprise pour personne puisque le groupe de prparation de ce conseil avait t inform de la dcision luxembourgeoise de demander officiellement le retrait des OPC du...
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