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Mensuel de juillet 2024 - Droit / Emploi

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La fin annoncée de la taxe au tonnage en France, une opportunité pour le secteur maritime luxembourgeois ?
Par Maître François BRUSSIEUX, Avocat au barreau de Luxembourg spécialisé en fiscalité internationale, FBX Legal Tax   Dans le cadre des élections législatives 2024 en France, le Nouveau Front Populaire et le Rassemblement National se sont affichés contre la taxe au tonnage française, aussi appelée «niche fiscale des armateurs».   Suite à cette annonce, une tribune signée par une cinquantaine d’armateurs français représentant des entreprises maritimes parmi les plus grandes du pays (ex : CMA-CGM, Brittany Ferries, Louis-Dreyfus Armateurs, Corsica Ferries etc) a été publiée pour dénoncer les conséquences dramatiques que cette mesure pourrait avoir sur la compétitivité du secteur maritime français, l’emploi et les investissements importants...
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