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Par Helena FINN, Counsel, Insurance, AO Shearman Luxembourg et Constantin BEYTOUT, Senior Associate, Insurance, AO Shearman Paris
La loi française du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, dite «Loi Industrie Verte» (la Loi) cherche à répondre à la demande des épargnants français de placements favorisant la transition écologique(1), en prévoyant des mesures destinées à mobiliser l’épargne privée des français pour financer l’industrie verte.
Cette nouvelle législation introduit des dispositions impactant directement le secteur des assurances, et plus spécifiquement la réglementation en matière d’assurance-vie.
Si certaines dispositions sont entrées en vigueur dès le 1er janvier 2024, les assureurs s’attendent...
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