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Dans notre article de janvier, nous avions commenté la proposition de Directive «VAT in the digital age» de la Commission européenne. Entre sa publication, le 8 décembre 2022, et le 3 avril 2023, les personnes intéressées ont pu réagir et exprimer leurs avis que nous examinons dans cet article.
Par Cédric TUSSIOT, Partner, Michel LAMBION, Managing Director et Eric RÉOLON, Director, Deloitte Tax Consulting
Cet article est basé sur notre analyse des 102 «feedbacks» publiés sur le site de la Commission (à la date de rédaction de l’article, aucun résumé officiel n’était disponible). Ils proviennent pour l’essentiel d’associations professionnelles tant nationales, dont la FEDIL (Fédération des industriels luxembourgeois)(1), qu’européennes...
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