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Par Nora BELARBI, Directrice Juridique, Ingénierie Patrimoniale, BPCE Life
Le Luxembourg est une place financière reconnue en Europe présentant de nombreux atouts dans le cadre de la distribution des contrats d’assurance vie et de capitalisation dont notamment le principe de neutralité fiscale.
Ce principe implique que tout contrat souscrit au Luxembourg par un non-résident auprès d’une compagnie d’assurance luxembourgeoise ne sera pas taxé au Luxembourg. Néanmoins, la taxation liée aux contrats reviendra aux pays de résidence du souscripteur et/ou des bénéficiaires des contrats d’assurance vie ou héritiers des contrats de capitalisation. Grâce à ce principe de neutralité fiscale et l’application du droit européen, la compagnie d’assurance...
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