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Mensuel de juillet 2022 - Informatique financière

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Actifs cryptographiques et NFT : Quel impact sur l’échange d’informations fiscales ?
Par Jean KIZITO, Partner Financial Services (Tax), KPMG Luxembourg   À la demande du G20, l’OCDE a publié le 22 mars 2022 un document de consultation publique introduisant un cadre de déclaration des actifs cryptographiques (Crypto-Asset Reporting Framework ou CARF), ainsi que des propositions d’amendements à la norme commune de déclaration (Common Reporting Standard ou CRS).   Ces dernières années, nous avons assisté à l’essor des actifs cryptographiques. Alors, quel défi pour la transparence fiscale ? Tout d’abord, ce nouveau type d’actifs peut être transféré et détenu sans l’intervention d’intermédiaires financiers traditionnels et hors du contrôle de toute banque centrale, gouvernement ou organisme public. Cela risque ainsi de compromettre...
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