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Mensuel de juillet 2022 - Emploi / Droit

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Une promesse est-elle une dette ?
Par Lucas LEFEBVRE, Avocat à la Cour Associate et Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour Partner, Castegnaro Ius-Laboris Luxembourg   Que se passe-t-il, si, après avoir signé une promesse d’embauche pour accord, un candidat prétend que les termes du contrat de travail qui lui est soumis diffèrent de la promesse d’embauche ?   C’est à cette question que les juges de la Cour d’appel ont dû répondre dans un arrêt très récent rendu le 2 juin 2022.   1. Pourparlers, offre d’embauche, promesse d’embauche : des notions à ne pas confondre   a) Les pourparlers   Dans la relation précontractuelle, les pourparlers sont des échanges entre l’employeur et une personne intéressée par un...
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