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Mensuel de juillet 2020 - Emploi / RH

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Les étapes de négociation d’un plan social
Par Me Mario DI STEFANO, Managing Partner et Avocat à la Cour Me Alessandra MEDINA, Senior Associate et Avocat à la Cour, DSM Avocats à la Cour   Nous vivons une crise sans précédent, et l’une des craintes du marché est un ralentissement économique plus que passager, menant à une réduction substantielle de l’emploi sur la Place de Luxembourg. Dans ce contexte, les licenciements collectifs et partant le nombre de négociations de plans sociaux pourrait connaître une augmentation substantielle.   Conditions d’application - le licenciement collectif   Un employeur est soumis à l’obligation de négocier en vue de la conclusion d’un plan social s’il veut procéder à un licenciement collectif (Art. L. 166-2 du Code...
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