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Mensuel de juillet 2020 - Assurances

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FAQs de l’ACA sur la mise en œuvre de DAC6
Par Léa ZANDA, Conseillère juridique et fiscale à l’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances (ACA) *   L’actualité fiscale du Grand-Duché est, depuis plusieurs mois, régulièrement alimentée par la transposition en droit luxembourgeois de la 6ème directive 2018/822/EU du 25 mai 2018 («DAC 6»).   DAC 6 vient compléter les mécanismes de coopération interétatique administrative existants en matière fiscale, en imposant une obligation de déclaration des dispositifs transfrontières présentant un caractère «potentiellement agressif» d’un point de vue fiscal, notamment aux assureurs vie et non vie. L’Association des Compagnies d’Assurances et de Réassurances (ACA) a récemment publié sur son site internet www.aca.lu des Frequently Asked...
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