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Mensuel de juillet 2020 - Assurances

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Contrats d’assurance à distance : phase précontractuelle délicate
Par Miryam LASSALLE, Head of Insurance and Reinsurance, NautaDutilh Avocats Luxembourg S.à r.l.   La pandémie Covid-19 a mis en exergue l’utilité des nouvelles techniques de communication et apporté davantage de légitimité aux projets de digitalisation dans un contexte plus global d’adaptation aux attentes nouvelles des consommateurs.   L’industrie de l’assurance n’est pas en reste, mais demeure néanmoins très réglementée, aussi toute entreprise de modernisation devra être conciliée avec le cadre juridique applicable. A cet égard, un réexamen des dispositions gouvernant les contrats d’assurance à distance met en évidence des obligations précontractuelles composites de la part de l’assureur, qui nécessiteront une vigilance particulière préalable...
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