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Mensuel de juillet 2019 - Assurances

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DAC 6 : la directive a l’heure de la transposition
Par Jean-Paul ANDRE-DUMONT, directeur Luxembourg, FORSIDES S.A.   La directive européenne 2011/16/UE sur la coopération administrative en matière fiscale (DAC, selon l’acronyme anglais) a reçu l’an dernier sa sixième mouture (2018/822 ), dont la transposition en droit interne luxembourgeois est attendue avant la fin de l’année. Cela nous donne l’occasion de nous pencher sur la genèse de cette directive DAC6 , sur son contenu et sur les interrogations qu’elle suscite, plus particulièrement pour le secteur luxembourgeois de l’assurance.   De DAC1 ...   Les relations souvent tumultueuses entre contribuables et autorités fiscales ont, de tous temps, ressemblé à un jeu du chat et de la souris. Ceux-là déployant une imagination...
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