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Le Luxembourg a pris connaissance de la décision de la Commission dans le dossier ENGIE, annoncée en date du 20 juin 2018. La Commission fait état de situations d’érosion de la base d’imposition, voire de non-imposition. Le Luxembourg convient que de telles situations, alors même qu’elles sont conformes à la lettre de la loi, ne correspondent plus à l’esprit actuel du cadre fiscal national et international.
Le Luxembourg souligne qu’il a collaboré pleinement avec la Commission tout au long de son enquête et qu’il partage l’objectif de la Commission de lutter contre l’évasion fiscale. Le Luxembourg adhère pleinement au projet BEPS de l’OCDE et a activement soutenu l’adoption des directives ATAD au niveau de l’Union européenne, dans l’esprit du "level playing field". Le...
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