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Mensuel de juillet 2018 - Economie

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La législation anti-abus néerlandaise et le droit européen : Analyse des problématiques de conformité
Par Oliver R. HOOR, ATOZ Tax Advisers (Taxand Luxembourg) et Frank BUITENWERF, Taxand Netherlands *   Les dividendes distribués par les sociétés néerlandaises à leur société mère européenne peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de retenue à la source. Cependant, le bénéfice de cette exonération de retenue à la source peut être refusé selon la législation anti-abus néerlandaise si la société mère européenne ne se conforme pas à certaines exigences de substance. Cet article analyse la législation anti-abus néerlandaise et les problématiques de conformité entre les règles néerlandaise et le droit européen.   Introduction   La directive européenne mère-fille («la Directive») restreint le...
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