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L’an dernier, le Conseil européen avait ressuscité l’ancienne directive dite «Portabilité» pour en faire une directive relative «aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les Etats membres en améliorant l’acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire». Une directive au titre ronflant mais dont la portée, à l’analyse, s’avère particulièrement réduite.
Quasi-absence de réglementation européenne
Si des règles existent bien au niveau européen afin d’assurer un minimum de coordination entre les régimes légaux de sécurité sociale des différents Etats membres, en revanche, il n’existe quasiment aucune réglementation dans le domaine des pensions complémentaires d’entreprises, celles qui relèvent de...
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