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Par Frédéric Scholtus, Director et David Dominique, Senior Manager – KPMG Luxembourg
Le 27 mars dernier, la Commission Européenne a publié une proposition de révision de la Directive 2003/41/EC sur les activités et la supervision des institutions de retraite professionnelle, connue sous l’acronyme anglais IORP (Institutions for Occupational Retirement Provision). Cette révision, attendue depuis plusieurs années, présente un certain nombre de modifications susceptibles de contribuer à rendre les activités transfrontalières plus accessibles aux institutions de retraite et autres fonds de pension.
Bien que la Directive 2003/41/EC visait la mise en place de conditions favorables à l’émergence d’un marché unique européen des pensions dans un cadre...
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