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En date du 16 juin 2014, l’Administration des contributions directes a publié la circulaire L.G. – A n° 60 qui traite des conditions dans lesquelles un organisme à caractère collectif peut déterminer son revenu imposable dans une monnaie autre que l’euro. Ceci constitue une simplification administrative appréciable pour bon nombre de sociétés. Les instructions administratives devraient rencontrer les attentes des entreprises dont la majorité des opérations sont effectuées dans une monnaie autre que l’euro.
Vu que le droit des sociétés ne prescrit pas que le capital statutaire d’un organisme à caractère collectif doive être libellé en euro, les organismes, qui de par la nature de leur objet, seront essentiellement actifs sur les marchés régis par une monnaie autre que...
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