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Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a lancé le 20 juin 2014 une consultation sur la contribution des établissements de crédit aux dispositifs de financement des procédures de résolution dans le cadre de la directive 2014/59/UE sur le redressement des banques (DRRB)(1) et du mécanisme de résolution unique (MRU)(2) (contribution à un Fonds de résolution unique pour l’union bancaire).
La crise financière a montré combien les pouvoirs publics étaient mal équipés pour faire face aux...
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