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Reflet de la financiarisation de l’économie européenne et des crises bancaire et budgétaire, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est de plus en plus amenée à se prononcer en matière financière. Au cours des dernières semaines, elle a rendu pas moins de 4 arrêts et conclusions dans le domaine. Aujourd’hui, nous nous intéressons à un arrêt relatif à la directive MiFID et plus précisément aux règles de conduite.
La CJUE avalise indirectement la jurisprudence luxembourgeoise en matière de règles de conduite
L’arrêt rendu le 30 mai dernier, Genil 48 SL e.a., dans l’affaire C-604/11, a été l’occasion pour la Cour de préciser (i) quand un service financier peut être fourni sans test d’appropriateness ou d’adequacy, (ii) la notion de conseil en...
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