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Mensuel de juillet 2012 - Economie/Finance

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Echange d’informations sur base des conventions fiscales: Premières expériences
Par John Hames, Tax Partner, Ernst Young, Luxembourg et Omid Mohebati, Executive Director, Ernst Young, Luxembourg   Trois années se sont écoulées depuis l’annonce du gouvernement luxembourgeois de son engagement à appliquer le standard d’échange de renseignements sur demande de l’article 26 paragraphe 5 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE («le Modèle»).   Cette annonce a marqué le début des travaux d’un chantier à ciel ouvert. C’est ainsi que le gouvernement luxembourgeois a commencé des négociations qui ont abouti à la signature de plusieurs nouvelles conventions contre la double imposition et un certain nombre d’avenants et de protocoles modifiant les conventions existantes, et qui ont été approuvés par les lois du 31 mars 2010 et du...
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