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La Commission européenne a clos la procédure d'infraction qu'elle avait ouverte contre le Luxembourg, qui ne s'était pas conformé à un arrêt de la Cour de Justice relatif aux marchés luxembourgeois des télécommunications.
En janvier, la Commission avait invité le Luxembourg à se conformer à un arrêt de la Cour de justice du 12 juin 2003 confirmant qu'il n'avait pas entièrement transposé en droit national la directive 90/388/CEE relative à la concurrence dans les marchés des services de télécommunication. Suivant l'adoption, par le Luxembourg, de deux règlements établissant des conditions d'accès transparentes pour de nouveaux exploitants, la Commission considère que cet Etat membre respecte maintenant le droit communautaire.
Mme Neelie Kroes, commissaire à...
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