|
(Partie III)(1)
Par Stephan LE GOUEFF(2)
L’arsenal répressif luxembourgeois compte également divers textes ayant vocation à protéger les données et informations détenues par une entreprise et représentant le plus souvent une valeur considérable. Ces textes sont, pour les uns, d’un intérêt certain, parce que résultant d’une intervention législative récente, pour d’autres, d’une utilité limitée à l’heure actuelle, appelant une adaptation en raison des progrès technologiques.
2.2 Les infractions relatives aux données et informations
Les infractions potentielles concernant les données et informations portent sur:
- les atteintes au secret des correspondances (2.2.1) ;
- le vol d’informations (2.2.2) ;
- le recel...
|