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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercutions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne a proposé(1) de prolonger de six mois (jusqu’au 30 octobre 2006) le délai endéans lequel les Etats membres doivent transposer en droit national la directive 2004/39/CE concernant les marché d’instruments financiers ("MiFID")(2). La proposition de nouvelle directive accorde en outre aux entreprises et aux marchés six mois de plus (jusqu’au 30 avril 2007) pour adapter leurs structures et procédures aux nouvelles exigences.
Entre-temps, la...
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