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En matière de vente à distance de services financiers, chaque Etat membre de l'Union européenne possède sa propre législation. La coexistence de diverses législations et la question de savoir dans quels cas la législation du pays du souscripteur est appliquée et dans quels autres cas est appliquée la législation du pays de l’assureur, suscitent en outre, quelque incertitude chez nombre de personnes.
L’apparente simplicité du discours et l’existence d’une directive communautaire cachent une réalité complexe qui laisse encore planer quelques zones d’ombre. Ainsi, la vente d’un contrat d’assurance-vie "de droit luxembourgeois" appelle plusieurs remarques.
Parallèlement, le droit international et autres directives ayant organisé la libre prestation de services(1) ...
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