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Mensuel de juillet 2004 - Informatique

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Communications électroniques: report à fin 2005 du réexamen du nouveau cadre législatif
Pour diverses raisons, la Commission ne procédera pas au réexamen de la recommandation concernant les marchés pertinents de produits et de services qu'elle a adoptée le 12 février 2003 (la «recommandation»). Cette recommandation recense les marchés des communications électroniques susceptibles d’être soumis à une réglementation «ex ante» de la part des autorités de réglementation nationales. La Commission considère qu’il est plus réaliste d’attendre la fin 2005 pour entreprendre un tel réexamen, qui sera alors plus parlant. La Commission a décidé de remettre à plus tard le réexamen des marchés pertinents dans le domaine des communications électroniques, pour toute une série de raisons impérieuses: - Premièrement, nombre d’États membres (Belgique, France,...
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