|
Dans sa session du 23 septembre 2003, le Parlement européen a débattu et voté sur un projet de directive européenne concernant la brevetabilité "d'inventions implémentées par ordinateur", néologisme cachant les brevets logiciels. De nombreux amendements ont été votés à cette occasion, qui limitaient le spectre de la brevetabilité, protégeaient l'interopérabilité, réduisaient les risques d'abus et protègaient les PME européennes contre les risques réels de monopolisation du marché par les géants de l'informatique.
Le 18 mai 2004, le Conseil des ministres européens s'est réuni et s'est prononcé en faveur d'un "compromis" sur ce projet de directive, compromis proposé par la présidence irlandaise. "Ce soi-disant compromis rejette en masse la majorité des amendements...
|