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Coupable de méthodes discriminatoires, la société ne recevra néanmoins aucune amende
Dans une décision adoptée début juin, la Commission a établi que Clearstream Banking AG et sa société mère Clearstream International SA («Clearstream») avaient enfreint les règles de concurrence en refusant de fournir des services transfrontaliers de compensation et de règlement et en pratiquant des prix discriminatoires. Comme l’enquête de la Commission l’a montré, ce comportement s’est exercé au détriment d’Euroclear Bank SA («Euroclear Bank»).
M. Mario Monti, membre de la Commission européenne chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: “Cette décision montre clairement que le secteur financier n’échappe pas aux règles de concurrence. Je suis d’ailleurs...
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