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Le Tribunal correctionnel de Bruxelles, par le jugement du 15 octobre 1998, et la Cour d’appel de Bruxelles, par l'arrêt du 29 juin 1999, ont déclaré établi que six responsables de la S.A. Assubel-Vie, actuellement A.G.F. Belgium Insurance S.A., ont commis des faux et fait usage des faux dans les comptes annuels de cette société. Les faux sont constitués par le fait que les comptes annuels des années 1979 à 1988, et notamment les comptes de résultats, ne révèlent pas les aides, pour des sommes importantes, consenties par cette société à la société sœur Assubel-Accidents & Dommages.
Alpha-ius
Plus de 1.600 assurés-vie de la société anonyme Assubel-Vie et membres de l’a.s.b.l. ALPHA-IUS, se sont constitués partie civile afin d’obtenir réparation du...
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