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La TVA est un coût qui ne peut certainement pas être négligé par les compagnies d’assurances. Un exemple : les prestations des experts en dommage sont soumises à la TVA qui sera, en principe, non récupérable par ces compagnies. Heureusement, la législation européenne a prévu une modalité permettant d’éviter ce coût. C’est ce qu’a rappelé récemment l’avocat général de la Cour de justice des Communautés européennes face aux prétentions des autorités fiscales danoises1.
Les législations européenne et luxembourgeoise en matière de TVA prévoient une exonération pour les opérations d’assurance et de réassurance ainsi que celles des courtiers et intermédiaires. En outre, la législation luxembourgeoise précise que les prestations des experts, ayant trait à l’évaluation des...
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